Compensation de créances connexes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole : le ver est-il dans le fruit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Compensation de créances connexes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole : le ver est-il dans le fruit ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04617746 , version 1 (19-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04617746 , version 1

Citer

Mathias Houssin. Compensation de créances connexes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole : le ver est-il dans le fruit ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 06, pp.465. ⟨halshs-04617746⟩

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