LES JEUX OLYMPIQUES À L’ÉPREUVE DU DROIT (ET INVERSEMENT) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 2024

LES JEUX OLYMPIQUES À L’ÉPREUVE DU DROIT (ET INVERSEMENT)

Résumé

The legal environment of the Olympic Games is fundamentally original: it is largely shaped by transnational private powers, foremost among which is the International Olympic Committee, whose status as an association under Swiss law is no obstacle to the deployment of a legal power with a universal vocation. As owner of the Olympic Games , the IOC exercises extensive control over the event, reducing the role of national law, European law and international law to a secondary one, generally supporting the organization of the event. This preponderance of the IOC and its law (the "lex olympica", in reference to the lex mercatoria of international trade), or, on the other side of the coin, the effacement of the State behind the power of sport in all matters concerning the Olympic Games, can be observed to varying degrees depending on the issues examined. Six of these will be the subject of the following overview, in which the Olympic Games will be examined through the filter of law: the right to organize the Olympic Games; the right to participate in them; (economic) rights relating to the Olympic Games; the protection of the Olympic Games by international law; the law during the Olympic Games; the Olympic Games and human rights. In a nutshell, it will be seen that overly "stato-centric" conceptions of the law stumble in the face of the Olympic Games.
L’environnement juridique des Jeux olympiques présente une originalité fondamentale : il est façonné dans une large mesure par des pouvoirs privés transnationaux, au premier rang desquels se tient le Comité international olympique, dont le statut d’association de droit suisse ne fait pas obstacle au déploiement d’une puissance juridique à vocation universelle. En tant que propriétaire des Jeux olympiques , le CIO exerce en effet un contrôle poussé sur la manifestation, qui réduit la place du droit issu des États (droit national, européen, international) à portion secondaire, généralement en appui à l’organisation de la manifestation. Cette prépondérance du CIO et de son droit (la « lex olympica », en référence à la lex mercatoria du commerce international), ou, autre facette de la médaille, cet effacement de l’État derrière le pouvoir sportif pour tout ce qui concerne les JO , s’observe à des degrés divers selon les questions examinées. Six d’entre elles seront l’objet du panorama qui suit, où les Jeux olympiques seront passés au filtre du droit : le droit d’organiser les JO ; le droit d’y participer ; les droits (économiques) relatifs aux JO ; la protection des JO par le droit international ; le droit pendant les JO ; les JO et les droits humains. En filigrane, il apparaîtra que les conceptions par trop « stato-centrées » du droit trébuchent à l’épreuve des Jeux olympiques.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04617619 , version 1 (19-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04617619 , version 1

Citer

Franck Latty. LES JEUX OLYMPIQUES À L’ÉPREUVE DU DROIT (ET INVERSEMENT). Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2024, 189, pp.25-36. ⟨halshs-04617619⟩
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