Désignation d'un représentant syndical au CSE dans l'entreprise de moins de 50 salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Désignation d'un représentant syndical au CSE dans l'entreprise de moins de 50 salariés

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc., 20 mars 2024, no 23-18.331 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04617296

Soumis le : mercredi 19 juin 2024-12:20:07

Dernière modification le : vendredi 21 juin 2024-03:10:52

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04617296 , version 1 (19-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04617296 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Désignation d'un représentant syndical au CSE dans l'entreprise de moins de 50 salariés. Revue de droit du travail, 2024, 06, pp.409. ⟨halshs-04617296⟩

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