Les principes et dispositions généraux dans le code général des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les principes et dispositions généraux dans le code général des collectivités territoriales

Domaines

Droit

Julien MARTIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04616581

Soumis le : mardi 18 juin 2024-22:13:36

Dernière modification le : jeudi 20 juin 2024-03:20:31

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Dates et versions

halshs-04616581 , version 1 (18-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04616581 , version 1

Citer

Julien Martin. Les principes et dispositions généraux dans le code général des collectivités territoriales. Julien Martin; Gilles Guglielmi. L'unité du droit des collectivités territoriales: vingt ans après le Code général des collectivités territoriales, Éditions Panthéon-Assas, pp. 93-126, 2023, 978-2-37651-046-8. ⟨halshs-04616581⟩

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