Les travaux de mise aux normes - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les travaux de mise aux normes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04615523 , version 1 (18-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04615523 , version 1

Citer

Muriel Laisné, Damien Glabay. Les travaux de mise aux normes. Rencontres nationales des baux commerciaux (RNBC) 4e édition. Les mutations du bail commercial, Jun 2024, Avignon, France. ⟨halshs-04615523⟩
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