Donald Trump condamné : Quelles conséquences sur les élections présidentielles américaines ? - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2024

Donald Trump condamné : Quelles conséquences sur les élections présidentielles américaines ?

Résumé

Le 4 mars 2024, à la veille du Super Tuesday, la Cour suprême des États-Unis a jugé que la « clause de disqualification » inscrite dans la section 3 du XIVe amendement ne pouvait être utilisée par les États fédérés pour écarter un candidat des élections primaires. Si cette disposition n’a donc pu empêcher Donald Trump d’y participer et d’obtenir plus de délégués que le nombre nécessaire pour être investi par le Parti Républicain, le verdict de culpabilité rendu le 30 mai dernier par un jury new-yorkais pourrait-il changer la donne ? Reconnu coupable pénalement dans l’affaire dite « Stormy Daniels », le juge Merchan pourrait-il le 11 juillet prochain priver Donald Trump de son droit de vote et surtout d’éligibilité ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04614131 , version 1 (17-06-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04614131 , version 1

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Camille Aynès. Donald Trump condamné : Quelles conséquences sur les élections présidentielles américaines ?. 2024. ⟨halshs-04614131⟩
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