Domaine du droit de préférence du locataire commercial : pour une saisine de la Cour de cassation ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Domaine du droit de préférence du locataire commercial : pour une saisine de la Cour de cassation !

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
Franck Roussel
  • Fonction : Auteur
Philippe Viudès
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04613057

Soumis le : samedi 15 juin 2024-12:20:04

Dernière modification le : dimanche 16 juin 2024-03:10:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04613057 , version 1 (15-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04613057 , version 1

Citer

Fabien Kendérian, Franck Roussel, Philippe Viudès. Domaine du droit de préférence du locataire commercial : pour une saisine de la Cour de cassation !. Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1136. ⟨halshs-04613057⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More