Les problèmes juridiques de la 6e dissolution de la Ve République

Romain Rambaud

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Les problèmes juridiques de la 6e dissolution de la Ve République

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1

Romain Rambaud

Fonction : Auteur
PersonId : 171115
IdHAL : romain-rambaud
IdRef : 158710274

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Election Pouvoirs publics Election législative Election législative anticipée,Parlement,Assemblée nationale,Dissolution,Président de la République,Pouvoir du Président de la République,Article 12 de la Constitution

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04612262

Soumis le : vendredi 14 juin 2024-13:40:04

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Dates et versions

halshs-04612262 , version 1 (14-06-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04612262 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Les problèmes juridiques de la 6e dissolution de la Ve République. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 22, pp.1185. ⟨halshs-04612262⟩

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