Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire

Résumé

Note sous CE 14 décembre 2023, no 470520 (inédit au Lebon), Caisse des dépôts et consignations
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04605542 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605542 , version 1

Citer

Raphaël Reneau. Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.365. ⟨halshs-04605542⟩
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