Une mesure de curatelle renforcée ne fait pas nécessairement obstacle à la constatation d'un abandon de poste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Une mesure de curatelle renforcée ne fait pas nécessairement obstacle à la constatation d'un abandon de poste

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

Note sous CAA Versailles, 21 décembre 2023, no 22VE01298

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04605538

Soumis le : vendredi 7 juin 2024-17:41:48

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04605538 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605538 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Une mesure de curatelle renforcée ne fait pas nécessairement obstacle à la constatation d'un abandon de poste. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.358. ⟨halshs-04605538⟩

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