Après la forme, le fond !
Résumé
Premiers enseignements relatifs au contrôle judiciaire du devoir de vigilance,Observations sous Tribunal judiciaire de Paris, pôle soc., 1re ch., 4e sect., 5 déc. 2023, no 21/15827, La Poste
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04605106
Soumis le : vendredi 7 juin 2024-15:40:08
Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:39:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04605106 , version 1
Citer
Grégoire Leray, Pauline Abadie. Après la forme, le fond !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 06, pp.383. ⟨halshs-04605106⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements