Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance

Résumé

Note sous Cour de Cassation, com., 27 septembre 2023, no 21-21.995 (F+B)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04605104 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605104 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 06, pp.375. ⟨halshs-04605104⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More