La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat

Résumé

Entre perfectionnement continu et défauts persistants

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04604821 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04604821 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 21, pp.1149. ⟨halshs-04604821⟩

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