La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat
Résumé
Entre perfectionnement continu et défauts persistants
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04604821
Soumis le : vendredi 7 juin 2024-14:00:04
Dernière modification le : samedi 8 juin 2024-03:18:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04604821 , version 1
Citer
Olga Mamoudy. La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 21, pp.1149. ⟨halshs-04604821⟩
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