Rupture conventionnelle et harcèlement moral
Résumé
Plaidoyer pour une réhabilitation de l'article L. 1152-3 du code du travail
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04603431
Soumis le : jeudi 6 juin 2024-13:00:19
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04603431 , version 1
Citer
Jean Mouly. Rupture conventionnelle et harcèlement moral. Droit Social, 2024, 06, pp.553. ⟨halshs-04603431⟩
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