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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

Rupture conventionnelle et harcèlement moral

Résumé

Plaidoyer pour une réhabilitation de l'article L. 1152-3 du code du travail

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04603431 , version 1 (06-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04603431 , version 1

Citer

Jean Mouly. Rupture conventionnelle et harcèlement moral. Droit Social, 2024, 06, pp.553. ⟨halshs-04603431⟩
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