Le contrôle administratif portant sur l'information-consultation des élus du personnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

Le contrôle administratif portant sur l'information-consultation des élus du personnel

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04603427 , version 1 (06-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04603427 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Le contrôle administratif portant sur l'information-consultation des élus du personnel. Droit Social, 2024, 06, pp.512. ⟨halshs-04603427⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More