L'activité partielle bénéficiant à une entreprise en difficulté

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

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David Jacotot

Université de Bourgogne

Anne Olivier

Procedures Collectives Décisions administratives Activité partielle Entreprise en difficulté

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04603425

Soumis le : jeudi 6 juin 2024-13:00:06

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-03:15:36

halshs-04603425 , version 1 (06-06-2024)

David Jacotot, Anne Olivier. L'activité partielle bénéficiant à une entreprise en difficulté. Droit Social, 2024, 06, pp.494. ⟨halshs-04603425⟩

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