L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2024

L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mardi 4 juin 2024-16:15:52

Dernière modification le : lundi 10 juin 2024-15:33:47

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Dates et versions

halshs-04600945 , version 1 (04-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04600945 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n° 5, pp.45-47. ⟨halshs-04600945⟩

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