Condition préalable du délit de mise en danger et dispositions du CESEDA : mariage impossible ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Condition préalable du délit de mise en danger et dispositions du CESEDA : mariage impossible ?

Céline Chassang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785009
  • IdRef : 176051104

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04593119 , version 1 (29-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04593119 , version 1

Citer

Céline Chassang. Condition préalable du délit de mise en danger et dispositions du CESEDA : mariage impossible ?. Actualité juridique Pénal, 2024, 05, pp.273. ⟨halshs-04593119⟩
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