Condition préalable du délit de mise en danger et dispositions du CESEDA : mariage impossible ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Condition préalable du délit de mise en danger et dispositions du CESEDA : mariage impossible ?

Céline Chassang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785009
  • IdRef : 176051104
Nantes Université
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https://shs.hal.science/halshs-04593119

Soumis le : mercredi 29 mai 2024-16:20:04

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-03:20:30

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Dates et versions

halshs-04593119 , version 1 (29-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04593119 , version 1

Citer

Céline Chassang. Condition préalable du délit de mise en danger et dispositions du CESEDA : mariage impossible ?. Actualité juridique Pénal, 2024, 05, pp.273. ⟨halshs-04593119⟩

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