Volet pénal du Mediator, suite mais pas fin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Volet pénal du Mediator, suite mais pas fin

Chloé Liévaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1109902
  • IdRef : 242124259

Résumé

CA Paris 20 décembre 2023, no 21/04654

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04593073 , version 1 (29-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04593073 , version 1

Citer

Chloé Liévaux. Volet pénal du Mediator, suite mais pas fin. Actualité juridique Pénal, 2024, 05, pp.264. ⟨halshs-04593073⟩
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