Loi no 2024-233 du 18 mars 2024 et autorité parentale : pieds et poings liés pour le juge pénal ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Loi no 2024-233 du 18 mars 2024 et autorité parentale : pieds et poings liés pour le juge pénal ?

Julie Léonhard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04593072 , version 1 (29-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04593072 , version 1

Citer

Julie Léonhard. Loi no 2024-233 du 18 mars 2024 et autorité parentale : pieds et poings liés pour le juge pénal ?. Actualité juridique Pénal, 2024, 05, pp.261. ⟨halshs-04593072⟩
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