Fuites de pétrole et fuite du temps : le point de départ de la prescription en cas de faits dommageables plurilocalisés à effets continus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2023

Fuites de pétrole et fuite du temps : le point de départ de la prescription en cas de faits dommageables plurilocalisés à effets continus

Horatia Muir Watt
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Cour suprême du Royaume-Uni, 10 mai 2023, [2023] UKSC 16)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04587746

Soumis le : vendredi 24 mai 2024-18:50:16

Dernière modification le : samedi 25 mai 2024-03:19:55

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Dates et versions

halshs-04587746 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04587746 , version 1

Citer

Horatia Muir Watt. Fuites de pétrole et fuite du temps : le point de départ de la prescription en cas de faits dommageables plurilocalisés à effets continus. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 4, pp.916. ⟨halshs-04587746⟩

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