Travaux concomitants de reconstruction et d'amélioration : opération unique ou dissociation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Travaux concomitants de reconstruction et d'amélioration : opération unique ou dissociation ?

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https://shs.hal.science/halshs-04587679

Soumis le : vendredi 24 mai 2024-18:10:05

Dernière modification le : samedi 25 mai 2024-03:16:22

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Dates et versions

halshs-04587679 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04587679 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Travaux concomitants de reconstruction et d'amélioration : opération unique ou dissociation ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 05, pp.355. ⟨halshs-04587679⟩

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