Permis de construire à titre précaire : haro sur les paillotes, au pays « d'un si grand soleil » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Permis de construire à titre précaire : haro sur les paillotes, au pays « d'un si grand soleil »

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
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Soumis le : vendredi 24 mai 2024-17:10:10

Dernière modification le : samedi 25 mai 2024-03:19:19

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Dates et versions

halshs-04587568 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04587568 , version 1

Citer

Guy Durand. Permis de construire à titre précaire : haro sur les paillotes, au pays « d'un si grand soleil ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.324. ⟨halshs-04587568⟩

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