L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04587567

Soumis le : vendredi 24 mai 2024-17:10:09

Dernière modification le : samedi 25 mai 2024-03:16:22

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halshs-04587567 , version 1 (24-05-2024)

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  • HAL Id : halshs-04587567 , version 1

Citer

Christophe Otero. L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.320. ⟨halshs-04587567⟩

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