La nouvelle cour d'appel financière a rendu son premier arrêt - « Toute première fois, toute toute première fois… » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

La nouvelle cour d'appel financière a rendu son premier arrêt - « Toute première fois, toute toute première fois… »

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04587565 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04587565 , version 1

Citer

Guy Durand. La nouvelle cour d'appel financière a rendu son premier arrêt - « Toute première fois, toute toute première fois… ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.310. ⟨halshs-04587565⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
2 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More