Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04587511
Soumis le : vendredi 24 mai 2024-16:50:09
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04587511 , version 1
Citer
François Benchendikh. L'évolution institutionnelle du statut de la Corse : une procédure d'élaboration pour le moins originale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.261. ⟨halshs-04587511⟩
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