L'évolution institutionnelle du statut de la Corse : une procédure d'élaboration pour le moins originale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

L'évolution institutionnelle du statut de la Corse : une procédure d'élaboration pour le moins originale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04587511 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04587511 , version 1

Citer

François Benchendikh. L'évolution institutionnelle du statut de la Corse : une procédure d'élaboration pour le moins originale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.261. ⟨halshs-04587511⟩
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