Le droit d'accès à la justice en matière d'urbanisme commercial : encore un petit effort ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le droit d'accès à la justice en matière d'urbanisme commercial : encore un petit effort !

Frédéric Balaguer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1182652
  • IdRef : 263719030
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04586918

Soumis le : vendredi 24 mai 2024-13:30:45

Dernière modification le : samedi 25 mai 2024-03:16:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04586918 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04586918 , version 1

Citer

Frédéric Balaguer. Le droit d'accès à la justice en matière d'urbanisme commercial : encore un petit effort !. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 19, pp.1041. ⟨halshs-04586918⟩

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