L'exigence d'un entretien sur le principe d'une rupture conventionnelle : quelle portée ?
Résumé
Soc., 13 mars 2024, no 22-10.551 (publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04579848
Soumis le : samedi 18 mai 2024-15:00:04
Dernière modification le : dimanche 19 mai 2024-03:18:13
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04579848 , version 1
Citer
Hélène Cavat. L'exigence d'un entretien sur le principe d'une rupture conventionnelle : quelle portée ?. Revue de droit du travail, 2024, 05, pp.325. ⟨halshs-04579848⟩
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