Le droit d'accès indirect aux informations policières
Résumé
Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 16 novembre 2023, aff. C-333/22, Ligue des droits humains - Qualification de décision : importante
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04571816
Soumis le : mercredi 8 mai 2024-18:00:40
Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:39:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04571816 , version 1
Citer
Liane Huttner. Le droit d'accès indirect aux informations policières. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 5, pp.298. ⟨halshs-04571816⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements