La présomption de titularité en droit des dessins et modèles : retour aux fondamentaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

La présomption de titularité en droit des dessins et modèles : retour aux fondamentaux

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 31 janvier 2024, no 22-20.409 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571815 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571815 , version 1

Citer

Jean Lapousterle. La présomption de titularité en droit des dessins et modèles : retour aux fondamentaux. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 5, pp.290. ⟨halshs-04571815⟩
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