La présomption de titularité en droit des dessins et modèles : retour aux fondamentaux
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.), 31 janvier 2024, no 22-20.409 - Qualification de la décision : importante
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04571815
Soumis le : mercredi 8 mai 2024-18:00:39
Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:39:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04571815 , version 1
Citer
Jean Lapousterle. La présomption de titularité en droit des dessins et modèles : retour aux fondamentaux. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 5, pp.290. ⟨halshs-04571815⟩
Collections
2
Consultations
0
Téléchargements