Les restes humains sont-ils des choses ?
Résumé
(Loi no 2023-1251 du 26 déc. 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04571766
Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:21:10
Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:17:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04571766 , version 1
Citer
Aude Denizot. Les restes humains sont-ils des choses ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.220. ⟨halshs-04571766⟩
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