L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 17 mai 2023, no 21-11.987, publié au Bulletin ; D. actu. 12 juin 2023, obs. N. Hoffschir ; Revue pratique du recouvrement - EJT 2023. 7, chron. O. Salati et C. Simon ; D. 2023. 1019 ; Procédures 2023, no 205, obs. R. Laher ; LEDB 2023, no 7, p. 6, obs. M. Mignot ; RLDC nov. 2023, obs. L. Camensuli-Feuillard ; Gaz. Pal. 7 nov. 2023, p. 48, obs. H. Herman)

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Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:21:07

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571763 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571763 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.216. ⟨halshs-04571763⟩

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