La fin de la mission de l'avocat, point de départ du délai de l'action en responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La fin de la mission de l'avocat, point de départ du délai de l'action en responsabilité

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 14 juin 2023, no 22-17.520, publié au Bulletin, D. actu. 19 juin 2023, obs. C. Hélaïne ; D. 2023. 1180 ; Lexbase, Le Quotidien, 28 juill. 2023, note G. Guerlain ; RCA 2023, no 201, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 5 sept. 2023, p. 19, note G. Maugain ; ibid. 12 déc. 2023, p. 15, note D. Landry et J. Villacèque ; Cons. const. 28 sept. 2023, no 2023-1061 QPC, D. 2023. 1694 ; Gaz. Pal. 16 janv. 2024, p. 7, note S. Gerry-Vernière ; Procédures 2024. Chron. 1, no 8, obs. S. Grayot-Dirx)

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Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:21:05

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:38:43

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Dates et versions

halshs-04571761 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571761 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La fin de la mission de l'avocat, point de départ du délai de l'action en responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.210. ⟨halshs-04571761⟩

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