La fin de la mission du médiateur, point de départ du délai pour conclure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La fin de la mission du médiateur, point de départ du délai pour conclure

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 23 nov. 2023, no 21-23.099, publié au Bulletin ; D. actu. 21 déc. 2023, obs. M. Barba ; D. 2023. 2090 ; ibid. 2024. 507, chron. C. Bohnert, F. Jollec, X. Pradel, S. Ittah, C. Dudit et M. Labaune-Kiss)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571760

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:21:04

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571760 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571760 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La fin de la mission du médiateur, point de départ du délai pour conclure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.208. ⟨halshs-04571760⟩

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