La transaction et les tiers : opposabilité et force obligatoire. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La transaction et les tiers : opposabilité et force obligatoire.

Résumé

(Civ. 1re, 18 oct. 2023, no 22-21.358, publié au Bulletin ; D. 2023. 1854 ; RTD civ. 2023. 872, obs. H. Barbier)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571757 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571757 , version 1

Citer

Philippe Théry. La transaction et les tiers : opposabilité et force obligatoire.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.203. ⟨halshs-04571757⟩
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