De quelques précisions utiles sur la charge de la preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

De quelques précisions utiles sur la charge de la preuve

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Com. 6 sept. 2023, no 22-13.753, CCC 2023. 173, note D. Bosco ; Com. 22 nov. 2023, no 22-16.514, D. 2023. 2084 ; ibid. 2024. 570, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; Com. 22 nov. 2023, no 22-18.795, D. 2023. 2133 ; RDBF 2024. Comm. 14, note S. Piédelievre)

Mots clés

Preuve

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571749

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:53

Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:20:00

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571749 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571749 , version 1

Citer

Julie Klein. De quelques précisions utiles sur la charge de la preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.182. ⟨halshs-04571749⟩

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