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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque)

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289

Résumé

(Civ. 3e, 21 sept. 2023, no 22-10.410, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571738 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571738 , version 1

Citer

Florent Masson. Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.150. ⟨halshs-04571738⟩
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