Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque)

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

(Civ. 3e, 21 sept. 2023, no 22-10.410, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04571738

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:43

Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:23:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571738 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571738 , version 1

Citer

Florent Masson. Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.150. ⟨halshs-04571738⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More