Indemnité d'accession et constructeur non évincé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Indemnité d'accession et constructeur non évincé

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

(Civ. 3e, 21 sept. 2023, no 22-15.359, D. 2023. 2075, note P. Bouathong ; Defrénois 2023, no 46, p. 26, obs. L. Tranchant ; Gaz. Pal. 28 nov. 2023, obs. J. Dubarry ; ibid. 12 déc. 2023, no 41, p. 62, obs. J. Laurent)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571737

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:42

Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:23:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571737 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571737 , version 1

Citer

Florent Masson. Indemnité d'accession et constructeur non évincé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.146. ⟨halshs-04571737⟩

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