Quand l'exclusivité vient limiter le dommage réparable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Quand l'exclusivité vient limiter le dommage réparable

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

(Civ. 3e, 14 sept. 2023, no 22-15.750, publié au Bulletin ; D. actu. 23 oct. 2023, obs. N. Le Rudulier ; D. 2023. 1648 ; AJDI 2024. 229, obs. F. Cohet ; RDI 2024. 86, obs. J.-L. Bergel ; Defrénois 2023, no 46, p. 26, obs. L. Tranchant ; Gaz. Pal. 12 déc. 2023, obs. C. Mimran ; ibid. 16 janv. 2024, no 2, p. 9, obs. Z. Jacquemin)

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Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:41

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Dates et versions

halshs-04571736 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571736 , version 1

Citer

Florent Masson. Quand l'exclusivité vient limiter le dommage réparable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.142. ⟨halshs-04571736⟩

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