Exposition au Distilbène, présomption de causalité et préjudice d'anxiété - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Exposition au Distilbène, présomption de causalité et préjudice d'anxiété

Résumé

(Civ. 1re, 18 oct. 2023, no 22-11.492, F-B, D. 2023. 1855 ; ibid. 2024. 34, obs. C. Quézel-Ambrunaz ; JCP 2023, no 1227 t. 1405, note L. Vitale ; RCA 2023. Comm. 282, obs. S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571728 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571728 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Exposition au Distilbène, présomption de causalité et préjudice d'anxiété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.117. ⟨halshs-04571728⟩

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