Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaire
Résumé
(Civ. 3e, 11 janv. 2024, no 22-15.661, D. 2024. 112)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04571725
Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:31
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:13:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04571725 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.110. ⟨halshs-04571725⟩
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