L'office du juge lorsque le contrat ne peut survivre sans la clause réputée non écrite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'office du juge lorsque le contrat ne peut survivre sans la clause réputée non écrite

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(CJUE 12 oct. 2023, aff. C-645/22, R. A. c/ Luminor Bank AS, D. 2023. 1796 ; Civ. 3e, 25 janv. 2024, no 22-22.036, à paraître au Bulletin ; D. 2024. 169)

Mots clés

Contrat et Obligations

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571719

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:25

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571719 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571719 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'office du juge lorsque le contrat ne peut survivre sans la clause réputée non écrite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.97. ⟨halshs-04571719⟩

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