Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 23 nov. 2023, no 22-21.463, D. 2023. 2134)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571718

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:24

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571718 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571718 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.96. ⟨halshs-04571718⟩

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