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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeur

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 3e, 11 janv. 2024, no 21-24.580, à paraître au Bulletin ; D. 2024. 111)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571716 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571716 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.90. ⟨halshs-04571716⟩

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