Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracter

Résumé

(Civ. 3e, 28 sept. 2023, no 22-15.576, à paraître au Bulletin ; D. 2024. 50, note T. Depaepe ; ibid. 2023. 2258, chron. M.-L. Aldigé, B. Djikpa, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; ibid. 2024. 275, obs. R. Boffa et M. Mekki ; AJDI 2024. 232, obs. F. Cohet)

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571715 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571715 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracter. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.88. ⟨halshs-04571715⟩

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