Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracter - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracter

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 28 sept. 2023, no 22-15.576, à paraître au Bulletin ; D. 2024. 50, note T. Depaepe ; ibid. 2023. 2258, chron. M.-L. Aldigé, B. Djikpa, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; ibid. 2024. 275, obs. R. Boffa et M. Mekki ; AJDI 2024. 232, obs. F. Cohet)

Mots clés

Vente

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571715

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:22

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571715 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571715 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracter. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.88. ⟨halshs-04571715⟩

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