La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expression - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expression

Résumé

(Cass., ass. plén., 17 nov. 2023, no 21-20.723, D. 2023. 2086 ; ibid. 2246, point de vue P.-Y. Gautier et C. Perchet ; AJ fam. 2023. 594, obs. V. Avena-Robardet ; Légipresse 2023. 595 ; ibid. 2024. 48, comm. A. Tricoire)

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Citer

Anne-Marie Leroyer. La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expression. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.79. ⟨halshs-04571711⟩

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