L'obscure clarté des usages professionnels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'obscure clarté des usages professionnels

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Com. 4 oct. 2023, no 22-15.685, D. actu. 10 oct. 2023, note C. Hélaine ; D. 2023. 2224, note N. Dupont ; RTD civ. 2023. 876, obs. H. Barbier ; JCP 2023. Doctr. 1429, obs. D. Houtcieff ; ibid. Actu. 1197, note E. Araguas ; JCP E 2023, 1336, obs. P. Mousseron ; CCC 2023. 184, obs. L. Leveneur ; Lexbase Droit privé no 963, 9 nov. 2023, note P. Grignon)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571708

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:15

Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:20:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571708 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571708 , version 1

Citer

Pascale Deumier. L'obscure clarté des usages professionnels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.71. ⟨halshs-04571708⟩

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