À la recherche des limites de la motivation enrichie
Résumé
(Guide de la rédaction en motivation enrichie, Cour de cassation, dir. A. Martinel, sept. 2023, site de la Cour de cassation)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04571707
Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:14
Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:20:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04571707 , version 1
Citer
Pascale Deumier. À la recherche des limites de la motivation enrichie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.65. ⟨halshs-04571707⟩
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