Le tournant européen de la justice en ligne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le tournant européen de la justice en ligne

Résumé

À propos du règlement « Numérisation de la coopération judiciaire » en matière civile et pénale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571684 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571684 , version 1

Citer

Marion Ho-Dac. Le tournant européen de la justice en ligne. Recueil Dalloz, 2024, 18, pp.880. ⟨halshs-04571684⟩

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